Conditions générales de vente | Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles
Les conditions générales de vente ci-présentes sont conclues d'une part par la société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles, enregistrée sous le numéro 80890175500013, dont le siège social est situé à DIZY LE GROS, et est représentée par Monsieur David FEUVREL en sa qualité de Directeur et d'autre part, toute personne morale ou physique (nommée acheteur) exprimant le souhait de passer commande via le site internet https://capt-aisne-fvl-anti-nuisbles.fr
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l'acheteur. Celles-ci figurent sur le site https://capt-aisne-fvl-anti-nuisibles.fr.
La société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment, celles-ci étant toujours publiées sur le site https://capt-aisne-fvl-anti-nuisibles.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le présent site, au jour de la commande de l'acheteur.
Tout acheteur validant une commande implique systématiquement son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les différents produits vendus par la société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles sont ceux figurant sur son site https://capt-aisne-fvl--anti-nuisibles.fr au jour de la consultation par l'acheteur.
Tout produit fait l'objet d'un descriptif, comprenant une illustration ainsi que son prix TTC.
Les photographies peuvent comporter de minimes différences entre le produit et son illustration, légère différence de couleur du packaging. Cela peut dépendre de la résolution de l'écran d'ordinateur, tablette ou téléphone portable par l'acheteur.
Les produits sont proposés à l'achat via le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par notre fournisseur.
Tout produit présentant un danger pour la santé, à savoir les produits raticides et insecticides portent la mention "Lire attentivement la notice, maintenir hors de la portée des enfants" : l'acheteur est donc informé et en est conscient.
La responsabilité de la société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles ne sera pas engagée en cas de non-respect d'utilisation des produits par l'acheteur et/ou le cas où les produits ne seraient pas stockés en toute sécurité (notamment afin de préserver la santé des enfants et animaux).
Tous les produits vendus sur le site https://capt-aisne-fvl-anti-nuisibles.fr contenant des matières actives de type raticide doivent être placés dans des postes d'appâtages sécurisés comportant un système de fermeture et ouverture par clé. Les articles concernés portent la mention "À placer dans des postes sécurisés comportant un système d'ouverture et fermeture par clé" : l'acheteur est donc informé.
Tous les prix présents sur le site sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises.
La Socièté Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles se réserve le droit de modifier ses prix à sa convenance.
Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des produits et les frais de manutention.
Le règlement de la commande s'effectue,
- Soit par carte bancaire, PayPal
- Soit par virement bancaire, la commande sera traitée uniquement à réception du paiement, l'acheteur devra impérativement indiquer une référence de commande lors du virement.
Les achats effectués sur le site https://capt-aisne-fvl-anti-nuisibles.fr sont protégés par le système universel de cryptage SSL.
Tout acheteur passant commande d'un ou plusieurs produits sur le site doit obligatoirement :
- préciser ses coordonnées et son identification.
- valider sa commande après vérification.
- procéder au paiement des articles commandés.
Toute commande validée entraîne systématiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande vaudra signature et preuve de la transaction passée entre l'acheteur et la Société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans la zone de livraison autorisée.
En cas d'erreur de l'acheteur concernant l'adresse de livraison, la Société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.
Les colis sont expédiés après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo, Mondial Relay, Chronopost avec un numéro de suivi et remis sans signature à l'adresse que l'acheteur a communiquée. La Société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles ne pourra être tenue responsable en cas de retard d'acheminement.
En cas de retour du colis pour quelque raison que ce soit, les frais restent à la charge de l'acheteur. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des emballages sont appropriées et vos produits sont correctement protégés.
Votre numéro de téléphone n'est utilisé qu'afin de vous contacter dans le cadre de la livraison : sms de changement de statut, appel en cas de difficulté pour le livreur de vous apporter le colis à votre domicile. En aucun cas il ne sera utilisé pour du démarchage ou toute autre finalité que la livraison, ni revendu à des tiers à des fins d'exploitation commerciale.
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date à laquelle il prend physiquement sa commande.
L'acheteur doit notifier sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de 14 jours francs en utilisant cette adresse e-mail : fvl.antinuisibles@gmail.com
En cas de rétractation, les frais relatifs à l'acheminement du ou des produits sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectif lorsque le ou les produits seront réceptionnés par la Société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles.
Le ou les produits doivent être retournés par l'acheteur dans un délai maximum de 14 jours après sa demande de rétractation.
En tout état de cause, les produits doivent être retournés à l'état neuf, la société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles se réservant le droit de refuser un retour si :
- le packaging du produit est ouvert, dégradé ou sali.
- le produit a été ouvert, utilisé, est incomplet.
- l'étiquette d'utilisation du produit est arrachée ou illisible.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles
9, rue des trois Deniers
02340 DIZY LE GROS
La société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles via son site marchant https://capt-aisne-fvl-anti-nuisibles.fr s'engage auprès de l'acheteur à livrer un bien conforme à sa commande.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale ART 1641 du Code Civil.
Toutes contestations doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : fvl.antinuisible@gmail.com
La société Capt’Aisne FVL Anti Nuisibles collecte des données personnelles par le biais des formulaires de contact et d'identification.
Les données personnelles collectées par le présent site sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que des données statistiques.
Vos données sont communiquées uniquement au transporteur dans le but unique de livrer la commande passé par l'acheteur.
L'acheteur est informé que les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limitation des stocks disponibles.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige, à défaut de solution amiable, relèvera des tribunaux compétents.